Cahier des charges technique alimentation électrique pour un garage individuel

Préambule : Ce document a pour objectif de définir les conditions d’électrification individuelle de garage, afin de facilité cette installation par les copropriétaires en cours d’exercice suite à la décision d’assemblée générale du 12/12/17. 

Spécification de l’installation : Tout branchement devra se faire à partir d’un tableau secondaire existant dans les locaux techniques en sous-sol 
Nombre de circuit maximum par garage : 1 circuit éclairage – 1 circuit prise – 1 circuit alimentation porte de garage 
Le tableau électrique existant devra être équipé d’un compteur monophasé 230 v 32A et au maximum d’1 disjoncteur 16A et 2 disjoncteurs 10A par garage. 
Cette quantité est limitative. 
La liaison entre le tableau électrique et le garage individuel devra utiliser les passages et chemins de câbles existants. 

Les garages n° 01, 02, 03, 04, 05, 06, 09, 10, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38 devront se raccorder dans le local technique du bâtiment A. 
Les garages n° 11, 12, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 27, 28 devront se raccorder dans le local technique du bâtiment B. 
Les garages n° 49, 50, 51, 52, 53, 57, 59, 60, 62, 66, 67, 68, 69, 70 devront se raccorder dans le local technique du bâtiment C. 
Les garages n° 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 devront se raccorder dans le local technique du bâtiment D. 

Pour des raisons techniques, dans le cas où un copropriétaire souhaite installer une borne de recharge pour un véhicule, cette installation ne pourra pas se faire à partir des tableaux électriques existants situés dans les gaines techniques communes. 

L’installation devra se faire à partir du tableau individuel de l’appartement. Toute installation devra être conforme aux normes en vigueur. 

Contrôle de l’installation : L’assemblée générale du 12 Décembre 2017, après en avoir délibéré, décide d’autoriser les copropriétaires qui le souhaitent à électrifier leur garage suivant ce cahier des charges établi par le syndic et les membres du conseil syndical en place. 

Cependant, toutes les installations devront être signalées au syndic par le biais d’un courrier ou mail accompagné du descriptif du matériel et du certificat de conformité de l’installateur de l’installation. Aucune installation ne pourra être faite sans la validation du projet par le syndic accompagné du conseil syndical. 

Un contrôle de l’installation pourrait être effectué par le SYNDIC en présence d’un membre du Conseil Syndical pour vérifier la conformité par rapport au cahier des charges. Ce cahier des charges a été fait en collaboration avec la société RUBINO MAINTENANCE ECLAIRAGE, 34000 MONTPELLIER